Mentions

Conditions Générales de vente 

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Article 1 – OBJET
EURL Un-chef.fr vous propose des prestations de chef à domicile, traiteur, chef à demeure, location de vaisselles et matériels.
Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestation de services proposés par le prestataire à l’acheteur.
EURL Un-chef.fr -  SIRET : 980 595 854 00012

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Article 2 – RÉSERVATIONS
Un devis est remis systématiquement au client. Il est valable 1 mois. Il détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par Un-chef.fr.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception par Un-chef.fr du devis signé, revêtu de la mention « bon pour accord » ainsi que d’un acompte représentant 75% du montant de la prestation par virement ou CB. La confirmation et l’acompte devront être reçus au plus tard 15 jours avant la date de la prestation. 
Toute signature vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. 

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Article 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Le tarif est indiqué TTC et donc pour les professionnels, la tva est récupérable.
Les règlements s’effectueront de la manière suivante :   

• 75% à la réception du devis (si validé) par virement, au moins 15 jours avant la date de l'événement afin de valider la prestation.

• Le solde soit par virement ou carte bancaire 3 jours avant la date de l'événement ou le jour de la prestation en espèces.

• Pour les réservations à moins de 7 jours de la prestation, le règlement total de la facture sera  demandé par virement ou carte bancaire.

Pour tous les paiements effectués par virement, un justificatif de virement sera demandé.
Afin de ne pas vous déranger en fin de repas, le règlement en espèce doit être fait avant le début de celui-ci.
Le non-respect de l’acompte entraînera la suspension de la réservation voire son annulation. Le non-paiement du solde de la facture entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt général ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
 
Article 4 – CONDITIONS D'ANNULATIONS
Le délai de rétractation du client est de 15 jours avant la date de la prestation réservée.
En cas de notification d'annulation reçue :

• Moins de 15 jours avant la date de la prestation, les frais d'annulation seront à hauteur de 25% de la facture totale.

• Moins de 8 jours avant la date de la prestation, les frais d'annulation seront à hauteur de 50% de la facture totale.

• Moins de 3 jours avant la date de la prestation, les frais d'annulation seront à hauteur de 75% de la facture totale.

Cette annulation devra être envoyée directement par email à : contact@un-chef.fr stipulant votre nom et prénom, la date et la nature de la prestation.

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Article 5 – MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification de commande peut intervenir au maximum 72 heures avant là date de l'événement.
L’augmentation ou la baisse du nombre de convives doit être communiqué dans le même délai. Le devis sera alors réévalué.
Les modifications doivent-être envoyées  par email à contact@un-chef.fr ou par téléphone au 07.49.13.27.40. 
Passé ce délai, si le jour de la réception le nombre de convives est inférieur, la facture sera établie sur la base du devis. Par contre si le nombre de convives est supérieur alors un règlement en espèces sera demandé avant le commencement du repas.
En cas de force majeure, Un-chef.fr se réserve le droit d’être remplacé par un autre chef qui le représentera.

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Article 6 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Après un premier contact (téléphonique ou mail), un devis sera alors établi. Le client devra nous le renvoyer signé avec bon pour accord accompagné du règlement de l’acompte.
Le client s’engage à mettre à disposition une cuisine propre, en ordre avec de la place disponible dans le frigo et si besoin dans le congélateur pour le stockage de la marchandise.
La prestation comprend :

• Les matières premières

• La préparation du repas

• Le dressage de la table (sur demande du client)

• Le service jusqu'à 8 personnes au-delà un forfait de 175€ sera à rajouter.

• Le rangement et le nettoyage de la cuisine pour les éléments utilisés

• Le nettoyage de la vaisselles

• Les 20 premiers kilomètres du trajet aller-retour jusqu’au lieu de la prestation.

 

La prestation ne comprend pas :

• La vaisselle (en option)

• Le nappage (en option)

• Le mobilier, les tables, les chaises ... (en option)

• La décoration de table (en option)

• Les boissons (alcoolisées), le café ou le thé (en option), les softs (en option)

 

Article 7 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatif aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’EURL Un-chef.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des réservations, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l’offre réservée aux clients de l’EURL Un-chef.fr.
L’envoi de courrier électronique au client en dehors du traitement de sa réservation est soumis à autorisation.
Celui-ci peut exercer son droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message en contactant l’EURL Un-chef.fr.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, pour exercer ce droit, il devra s’adresser à l’EURL Un-chef.fr.
Pour toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des conditions générales de vente et des contrats conclus en application desdites conditions générales de vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Paris. 

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Article 8 – CAS DE FORCE MAJEURE
L’EURL Un-chef.fr sera exonérée de son obligation et peut en suspendre l’exécution s'il se trouve dans l’impossibilité de l’assumer par la suite d’un cas de force majeure : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, maladie, guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

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Article 9 – ÉLABORATION DES METS
L’EURL Un-chef.fr élabore sur place les préparations. Pour cette élaboration, le client reconnaît être en possession du matériel de base et en état de fonctionnement, nécessaire à la réalisation de la prestation choisie: casseroles, four traditionnel, gazinière ou plaque de cuisson électrique / induction, vaisselle, réfrigérateur. À défaut de mise à disposition des moyens demandés, le prestataire se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans remboursement la prestation.

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Article 10 - RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La responsabilité professionnelle du prestataire est assurée auprès d'Axa France.
La responsabilité du prestataire ne porte que sur la prestation de cuisine. Il n’a en aucun cas la garde des convives mineurs. En l’absence d’adulte(s) en nombre suffisant pour assurer le bon déroulement et la sécurité des convives mineurs, le prestataire mettra fin immédiatement à la prestation sans remboursement.
Le client est le seul responsable, dans le cadre de sa responsabilité civile, des dommages corporels et/ou matériels, et incorporels causés par et aux matériels et équipements, ainsi qu’aux personnes présentes dans le cadre de l’exécution de la prestation de l’EURL Un-chef.fr.
En cas de demande du prestataire, le client s’engage à justifier de son assurance responsabilité civile ainsi que d’une assurance multirisque habitation.
Sans cette présence et pour des raisons de sécurité l’EURL Un-chef.fr se réserve seul le droit d’annuler la prestation sans que cela donne lieu à un quelconque dédommagement. 
Le client reconnaît la fraîcheur de l’ensemble des produits utilisés. En cas d’allergie à certains produits, il est de la responsabilité du client d’en informer de manière écrite et au moins 7 jours avant la prestation l’EURL Un-chef.fr en utilisant l’adresse mail suivante : contact@un-chef.fr

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Article 11 : Consigne
Un chèque de caution sera demandé pour le matériel laissé sur place lors d’une prestation sans ou même avec la présence d'un maître d’hôtel ou chef de cuisine.
Cette caution sera alors gardée si le matériel n’était pas rendu en bon état. Une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement du chèque de caution.

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Article 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’EURL Un-chef.fr se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

Assurance RC pro souscrit auprès d'Axa France 
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation - Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation  sur son site http://cnpm-médiation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - Médiation - Consommation,  27 Avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond