Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre EURL Un-chef.fr (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") dans le cadre des prestations suivantes :

• Chef et traiteur à domicile
• Vente de coffrets gourmands
• Location de photobooth

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Réservations et devis

• Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit valable 30 jours.
• La réservation n'est définitive qu'après réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du paiement de l'acompte (voir Article 3).
• La signature vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 — Tarifs et conditions de paiement

Prestations de chef / traiteur

• Réservation plus d'1 mois avant : acompte de 25% à la signature ; solde 7 jours avant la prestation par virement ou le jour J par CB ou espèces.
• Réservation moins d'1 mois avant : acompte de 50% à la signature ; solde 7 jours avant la prestation ou règlement total immédiat.

Coffrets gourmands

• Paiement intégral à la commande (CB, virement, espèces).
• Livraison après encaissement effectif.

Location de photobooth

• Acompte de 25% à la réservation.
• Solde 7 jours avant la mise à disposition.
• Une caution est constituée par empreinte bancaire (pré-autorisation non encaissée) : 350€ si le Client fournit une attestation d'assurance Responsabilité Civile valide couvrant explicitement les dommages causés au matériel professionnel loué, ou 700€ en l'absence d'attestation conforme. L'empreinte est annulée dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la restitution du matériel, sous réserve d'absence de dommage ou perte.

Article 4 — Conditions d'annulation

Chef / traiteur à domicile

• Annulation plus de 7 jours avant → acompte conservé (minimum 25% de la facture totale)
• Annulation à moins de 8 jours avant → 50%
• Annulation à moins de 3 jours avant → 100%

Chef à demeure — Missions résidentielles (≥ 5 jours)

• Annulation plus de 30 jours avant → acompte conservé (minimum 25% de la facture totale)
• Annulation à moins de 30 jours → 50% de la facture totale
• Annulation à moins de 7 jours → 100% de la facture totale

Coffrets gourmands

• Aucun remboursement après expédition

Location photobooth

• Annulation plus de 7 jours avant → acompte conservé (minimum 25% de la facture totale)
• Annulation à moins de 7 jours → 50% de la facture totale
• Annulation à moins de 3 jours → 100% de la facture totale

Article 5 — Modifications de commande

• Toute modification (menu, nombre de convives, options de location) doit être communiquée au plus tard 72h avant l'événement.
• Si le nombre de convives est inférieur au devis initial → facturation sur la base du devis.
• Si supérieur → facturation complémentaire à régler avant la prestation.

Article 6 — Déroulement des prestations de chef à domicile

Le Client s'engage à fournir :

• Une cuisine propre et fonctionnelle, avec réfrigérateur et espace suffisant.
• Le matériel de base (four, plaques, casseroles, vaisselle courante).

La prestation inclut :

• L'achat des matières premières
• La préparation et le service (jusqu'à 8 personnes, au-delà supplément de 175€)
• Le rangement et le nettoyage du plan de travail et des ustensiles utilisés

Ne sont pas inclus (options sur devis) : vaisselle, nappage, mobilier, décoration, boissons.

Article 7 — Utilisation et location de matériel (photobooth)

7.1 Responsabilité du Client

• Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu'à son retrait par le Prestataire.
• Le photobooth doit être utilisé conformément aux consignes remises par le Prestataire. Toute utilisation non conforme engage la seule responsabilité du Client.
• Toute casse, perte, vol, choc, projection de liquide ou dégradation constatée à la reprise du matériel entraîne une facturation au prix de remplacement ou de réparation, après constatation contradictoire.
• La caution décrite à l'article 3 ne limite pas la responsabilité du Client. En cas de dommages dépassant le montant de la caution, le Client reste redevable de la différence.
• En cas de non-paiement d'une facture liée à une dégradation, une perte ou un vol, le Prestataire se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire. Les frais correspondants sont supportés par le Client.

7.2 Utilisation hors horaires contractuels

• La durée de mise à disposition du photobooth est celle expressément stipulée au devis ou au bon de commande.
• Toute utilisation du matériel en dehors de la période contractuelle se fait sans garantie de fonctionnement de la part du Prestataire et engage la seule responsabilité du Client.

7.3 Conditions d'installation et environnement

• Le Client s'engage à fournir un espace adapté à l'installation du photobooth : espace suffisant, couverture électrique accessible, sol stable et plan.
• En cas d'installation en extérieur ou dans un lieu non adapté (chaleur excessive, humidité, vent, exposition solaire directe, poussière), le Client assume l'intégralité des risques liés à ces conditions environnementales. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un dysfonctionnement ou d'une dégradation imputable à ces facteurs.

7.4 Dysfonctionnement et limitation de responsabilité du Prestataire

• Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du matériel. En cas de panne totale non imputable au Client, et si aucune solution de remplacement ne peut être proposée, la prestation photobooth sera intégralement remboursée.
• En cas de panne partielle (fonctionnement dégradé, interruption temporaire), un remboursement partiel pourra être proposé par le Prestataire, calculé au prorata de la durée réelle d'indisponibilité constatée et selon les circonstances. Une panne partielle ne donne pas automatiquement lieu à un remboursement intégral.
• Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'image, pertes de chance, préjudices moraux ou insatisfactions liées à l'utilisation du photobooth, y compris en cas de dysfonctionnement technique avéré.

7.5 Photos numériques et galerie en ligne

• Les photos numériques prises lors de la prestation sont mises à disposition du Client via une galerie en ligne, pour une durée limitée précisée lors de la remise du lien d'accès.
• Le Client est seul responsable du téléchargement de ses photos dans le délai imparti. Passé ce délai, le Prestataire ne garantit pas la conservation des fichiers et ne pourra être tenu responsable de leur perte.
• Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photos à des fins de communication ou de portfolio, sauf opposition écrite du Client avant la prestation.

Article 8 — Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@un-chef.fr.

Article 9 — Responsabilité et assurances

• Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France.
• Le Client reste responsable de ses biens, convives et installations.
• Concernant la location de photobooth, le Client doit fournir, s'il souhaite bénéficier de la caution réduite (350€), une attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant explicitement les dommages matériels causés à du matériel professionnel loué dans le cadre de l'événement.
• En cas d'allergie alimentaire, le Client doit en informer par écrit au moins 7 jours avant l'événement.

Article 10 — Force majeure

Le Prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation en cas de force majeure (grève, maladie, accident, intempéries, etc.) sans indemnité.

Article 11 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 12 — Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis ou de la facture. CGV mises à jour le 23 avril 2026.