Condition générales de vente

EURL Un-chef.fr – SIRET : 980 595 854 00038
Siège social : 55 avenue Gaston Roux, 13350 Charleval
Contact : contact@un-chef.fr – 07.49.13.27.40

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre EURL Un-chef.fr (ci-après “le Prestataire”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) dans le cadre des prestations suivantes :

Chef et traiteur à domicile
Vente de coffrets gourmands
Location de photobooth

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 – Réservations et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable 30 jours.
La réservation n’est définitive qu’après réception du devis signé avec la mention “Bon pour accord” et du paiement de l’acompte (voir Article 3).
La signature vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Tarifs et conditions de paiement

Prestations de chef / traiteur :

Réservation plus d’1 mois avant : acompte de 25% à la signature ; solde 7 jours avant la prestation par virement ou le jour J par CB ou espèces.
Réservation moins d’1 mois avant : acompte de 50% à la signature ; solde 7 jours avant la prestation ou règlement total immédiat.

Coffrets gourmands :

Paiement intégral à la commande (CB, virement, espèces).
Livraison après encaissement effectif.

Location de photobooth :

Acompte de 25% à la réservation.
Solde 7 jours avant la mise à disposition.
Une caution est constituée par empreinte bancaire (pré-autorisation non encaissée).
– 350 € si le Client fournit une attestation d’assurance Responsabilité Civile valide et couvrant explicitement les dommages causés au matériel professionnel loué dans le cadre de l’événement.
– 700 € en l’absence d’attestation conforme.
L’empreinte est annulée par le Prestataire dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la restitution du matériel, sous réserve d’absence de dommage ou perte. Le délai effectif de déblocage dépend de l’établissement bancaire du Client.

⚠️ Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard (3× le taux d’intérêt légal) et une indemnité forfaitaire de 40€.

Article 4 – Conditions d’annulation

Chef / traiteur à domicile :

Moins de 15 jours avant → 25% du montant facturé
Moins de 8 jours avant → 50%
Moins de 3 jours avant → 75%

Coffrets gourmands :

Aucun remboursement après expédition

Location photobooth :

Annulation plus de 15 jours avant → remboursement de l’acompte
Moins de 15 jours avant → acompte conservé
Moins de 3 jours avant → 100% dû

Article 5 – Modifications de commande

Toute modification (menu, nombre de convives, options de location) doit être communiquée au plus tard 72h avant l’événement.
Si le nombre de convives est inférieur au devis initial → facturation sur la base du devis.
Si supérieur → facturation complémentaire à régler avant la prestation.

Article 6 – Déroulement des prestations de chef à domicile

Le Client s’engage à fournir :

Une cuisine propre et fonctionnelle, avec réfrigérateur et espace suffisant.
Le matériel de base (four, plaques, casseroles, vaisselle courante).

La prestation inclut :

L’achat des matières premières
La préparation et le service (jusqu’à 8 personnes, au-delà supplément de 175€)
Le rangement et le nettoyage du plan de travail et des ustensiles utilisés

Ne sont pas inclus (options sur devis) : vaisselle, nappage, mobilier, décoration, boissons.

Article 7 – Utilisation et location de matériel (photobooth)

Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition.
Toute casse, perte ou dégradation entraîne une facturation au prix de remplacement (barème annexé).
La caution décrite à l’article 3 ne limite pas la responsabilité du Client. En cas de dommages dépassant la caution, le Client reste redevable de la différence.
En cas de non-paiement d’une facture liée à une dégradation, une perte ou un vol, le Prestataire se réserve le droit d’engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, les frais correspondants étant supportés par le Client.
Le photobooth doit être utilisé conformément aux consignes fournies. En cas de mauvaise utilisation entraînant une panne, les réparations seront facturées.

Article 8 – Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@un-chef.fr.

Article 9 – Responsabilité et assurances

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France.
Le Client reste responsable de ses biens, convives et installations.
Concernant la location de photobooth, le Client doit fournir, s’il souhaite bénéficier de la caution réduite (350 €), une attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant explicitement les dommages matériels causés à du matériel professionnel loué dans le cadre de l’événement.
En cas d’allergie alimentaire, le Client doit en informer par écrit au moins 7 jours avant l’événement.

Article 10 – Force majeure

Le Prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation en cas de force majeure (grève, maladie, accident, intempéries, etc.) sans indemnité.

Article 11 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation – 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : http://cnpm-médiation-consommation.eu

Article 12 – Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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