Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre EURL Un-chef.fr (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") dans le cadre des prestations suivantes :

• Chef et traiteur à domicile
• Vente de coffrets gourmands
• Location de photobooth

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Réservations et devis

• Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit valable 30 jours.
• La réservation n'est définitive qu'après réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du paiement de l'acompte (voir Article 3).
• La signature vaut acceptation des présentes CGV.

Article 3 — Tarifs et conditions de paiement

Prestations de chef / traiteur

• Réservation plus d'1 mois avant : acompte de 25% à la signature ; solde 7 jours avant la prestation par virement ou le jour J par CB ou espèces.
• Réservation moins d'1 mois avant : acompte de 50% à la signature ; solde 7 jours avant la prestation ou règlement total immédiat.

Coffrets gourmands

• Paiement intégral à la commande (CB, virement, espèces).
• Livraison après encaissement effectif.

Location de photobooth

• Acompte de 25% à la réservation.
• Solde 7 jours avant la mise à disposition.
• Une caution est constituée par empreinte bancaire (pré-autorisation non encaissée) : 350€ si le Client fournit une attestation d'assurance Responsabilité Civile valide couvrant explicitement les dommages causés au matériel professionnel loué, ou 700€ en l'absence d'attestation conforme. L'empreinte est annulée dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la restitution du matériel, sous réserve d'absence de dommage ou perte.

Article 4 — Conditions d'annulation

Chef / traiteur à domicile

• Moins de 15 jours avant → 25% du montant facturé
• Moins de 8 jours avant → 50%
• Moins de 3 jours avant → 75%

Coffrets gourmands

• Aucun remboursement après expédition

Location photobooth

• Annulation plus de 15 jours avant → remboursement de l'acompte
• Moins de 15 jours avant → acompte conservé
• Moins de 3 jours avant → 100% dû

Article 5 — Modifications de commande

• Toute modification (menu, nombre de convives, options de location) doit être communiquée au plus tard 72h avant l'événement.
• Si le nombre de convives est inférieur au devis initial → facturation sur la base du devis.
• Si supérieur → facturation complémentaire à régler avant la prestation.

Article 6 — Déroulement des prestations de chef à domicile

Le Client s'engage à fournir :

• Une cuisine propre et fonctionnelle, avec réfrigérateur et espace suffisant.
• Le matériel de base (four, plaques, casseroles, vaisselle courante).

La prestation inclut :

• L'achat des matières premières
• La préparation et le service (jusqu'à 8 personnes, au-delà supplément de 175€)
• Le rangement et le nettoyage du plan de travail et des ustensiles utilisés

Ne sont pas inclus (options sur devis) : vaisselle, nappage, mobilier, décoration, boissons.

Article 7 — Utilisation et location de matériel (photobooth)

• Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition.
• Toute casse, perte ou dégradation entraîne une facturation au prix de remplacement (barème annexé).
• La caution décrite à l'article 3 ne limite pas la responsabilité du Client. En cas de dommages dépassant la caution, le Client reste redevable de la différence.
• En cas de non-paiement d'une facture liée à une dégradation, une perte ou un vol, le Prestataire se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, les frais correspondants étant supportés par le Client.
• Le photobooth doit être utilisé conformément aux consignes fournies. En cas de mauvaise utilisation entraînant une panne, les réparations seront facturées.

Article 8 — Confidentialité et données personnelles

Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@un-chef.fr.

Article 9 — Responsabilité et assurances

• Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France.
• Le Client reste responsable de ses biens, convives et installations.
• Concernant la location de photobooth, le Client doit fournir, s'il souhaite bénéficier de la caution réduite (350€), une attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant explicitement les dommages matériels causés à du matériel professionnel loué dans le cadre de l'événement.
• En cas d'allergie alimentaire, le Client doit en informer par écrit au moins 7 jours avant l'événement.

Article 10 — Force majeure

Le Prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation en cas de force majeure (grève, maladie, accident, intempéries, etc.) sans indemnité.

Article 11 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 12 — Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.