Siège social : 55 avenue Gaston Roux, 13350 Charleval
Contact : contact@un-chef.fr — 07.49.13.27.40
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre EURL Un-chef.fr (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") dans le cadre des prestations suivantes :
- Chef et traiteur à domicile
- Vente de coffrets gourmands
- Location de photobooth
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Article 2 — Réservations et devis
- Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit valable 30 jours.
- La réservation n'est définitive qu'après réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du paiement de l'acompte (voir Article 3).
- La signature vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Tarifs et conditions de paiement
Prestations de chef / traiteur
- Réservation plus d'1 mois avant : acompte de 25% à la signature ; solde 7 jours avant la prestation par virement ou le jour J par CB ou espèces.
- Réservation moins d'1 mois avant : acompte de 50% à la signature ; solde 7 jours avant la prestation ou règlement total immédiat.
Coffrets gourmands
- Paiement intégral à la commande (CB, virement, espèces).
- Livraison après encaissement effectif.
Location de photobooth
- Acompte de 25% à la réservation.
- Solde 7 jours avant la mise à disposition.
- Une caution est constituée par empreinte bancaire (pré-autorisation non encaissée) : 350€ si le Client fournit une attestation d'assurance Responsabilité Civile valide couvrant explicitement les dommages causés au matériel professionnel loué, ou 700€ en l'absence d'attestation conforme. L'empreinte est annulée dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la restitution du matériel, sous réserve d'absence de dommage ou perte.
Article 4 — Conditions d'annulation
Chef / traiteur à domicile
- Moins de 15 jours avant → 25% du montant facturé
- Moins de 8 jours avant → 50%
- Moins de 3 jours avant → 75%
Coffrets gourmands
- Aucun remboursement après expédition
Location photobooth
- Annulation plus de 15 jours avant → remboursement de l'acompte
- Moins de 15 jours avant → acompte conservé
- Moins de 3 jours avant → 100% dû
Article 5 — Modifications de commande
- Toute modification (menu, nombre de convives, options de location) doit être communiquée au plus tard 72h avant l'événement.
- Si le nombre de convives est inférieur au devis initial → facturation sur la base du devis.
- Si supérieur → facturation complémentaire à régler avant la prestation.
Article 6 — Déroulement des prestations de chef à domicile
Le Client s'engage à fournir :
- Une cuisine propre et fonctionnelle, avec réfrigérateur et espace suffisant.
- Le matériel de base (four, plaques, casseroles, vaisselle courante).
La prestation inclut :
- L'achat des matières premières
- La préparation et le service (jusqu'à 8 personnes, au-delà supplément de 175€)
- Le rangement et le nettoyage du plan de travail et des ustensiles utilisés
Ne sont pas inclus (options sur devis) : vaisselle, nappage, mobilier, décoration, boissons.
Article 7 — Utilisation et location de matériel (photobooth)
- Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition.
- Toute casse, perte ou dégradation entraîne une facturation au prix de remplacement (barème annexé).
- La caution décrite à l'article 3 ne limite pas la responsabilité du Client. En cas de dommages dépassant la caution, le Client reste redevable de la différence.
- En cas de non-paiement d'une facture liée à une dégradation, une perte ou un vol, le Prestataire se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, les frais correspondants étant supportés par le Client.
- Le photobooth doit être utilisé conformément aux consignes fournies. En cas de mauvaise utilisation entraînant une panne, les réparations seront facturées.
Article 8 — Confidentialité et données personnelles
Les informations collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant contact@un-chef.fr.
Article 9 — Responsabilité et assurances
- Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France.
- Le Client reste responsable de ses biens, convives et installations.
- Concernant la location de photobooth, le Client doit fournir, s'il souhaite bénéficier de la caution réduite (350€), une attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant explicitement les dommages matériels causés à du matériel professionnel loué dans le cadre de l'événement.
- En cas d'allergie alimentaire, le Client doit en informer par écrit au moins 7 jours avant l'événement.
Article 10 — Force majeure
Le Prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation en cas de force majeure (grève, maladie, accident, intempéries, etc.) sans indemnité.
Article 11 — Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : contact@un-chef.fr
Article 12 — Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.